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Fiscalité / Comptabilité
Taxes d'entrée : les différents types de TVA
-Taux standard : 25%
-Taux réduit : 14% et 8%
Un taux de 0% est appliqué à certains produits et services (produits destinés à l'export, certains mode de transport de marchandises, les journaux, l'énergie électrique dans certaines régions de la Norvège etc...).
Convention de non double imposition
La France et la Norvège sont liées par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée à Paris le 19 décembre 1980 et est entrée le 10 septembre 1981 ; elle a été modifiée dernièrement par l'avenant du 16 septembre 1999.
Elle tend à éviter les doubles impositions, à prévenir l'évasion fiscale et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention (en français)
Impôts sur les sociétés
-Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes : 28% ( 6,75% de taxe municipale + 21,25% de taxe nationale).
-Imposition des plus values à long terme : 28%.
-Impositions des succursales : imposition sur les bénéfices effectués en Norvège au taux de 28%
Les résidents norvégiens paient l'impôt sur les dividendes qui est inclus dans l'impôt sur les sociétés. Les non-résidents paient quant à eux un impôt au taux de 25 %.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Ministère norvégien des Finances.
